Adopté.
La dotation de continuité territoriale (DCT) est gelée depuis 2009. Le présent amendement vise à reconduire, pour l’année 2023, une dotation budgétaire exceptionnelle au profit de la Collectivité de Corse, tel qu’instituée pour l’année 2022 par la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022. Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Aid… (extrait)