Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le patient est informé lors du refus, évoqué au présent alinéa, de l’application de ce coefficient de minoration, du montant qui reste à sa charge aux termes de son application et peut revenir sur sa décision. »
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à informer le patient avant application du « malus » (une minoration) sur le remboursement des frais de transports sanitaires dans le cas où il a refusé un transport « partagé ». Il nous semble en effet important que le patient ait bien connaissance du reste à charge qu'il lui sera appliqué, de son montant, et qu'il puisse revenir … (extrait)