I. - À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre : « 1,6 ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et 2 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au deuxième alinéa du III du même article L. 241-13 ». III. - En conséquence, après ledit alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du même premier alinéa du même article L. 241-2-1, les mots : « 2,5 fois le salaire minimum de croissance calculé selon les modalités prévues au d… (extrait)
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à adapter l’article 10 quinquies afin de revenir sur les exonérations de cotisation maladie sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC. Il conserve le dispositif d’un gel « nominal » permettant de contenir l’augmentation du volume d’exonérations induites par des bornes exprimées en mutiples du SMIC. En 2023, selon le rapport de la commissio… (extrait)