À la seconde phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « ou, le cas échéant, » les mots : « libéral ou, dans les autres cas, ».
L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 porte une réforme importante tendant à inscrire dans le droit commun un grand nombre de dispositifs expérimentaux lancés sur le fondement de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (dit « article 51 »). Cet élan d’innovations organisationnelles mérite d’être soutenu, la FHP SMR portant elle-même un tel proje… (extrait)