Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 1° Au 8° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale les mots : « une unité ou un centre de long séjour » sont remplacés par les mots : « un établissement de santé autorisé à dispenser des soins de longue durée » ; ».
Amendement rédactionnel.