I. - À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « charge », insérer les mots : « , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ». II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas pour les personnes à risque de développer des formes graves de covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité de santé ». III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » les mots : « aux deux… (extrait)
Amendement de repli. Cet amendement de repli vient prévoir des garde fous pour les situations de patients atteints de maladie chronique et en situation de handicap, en excluant notamment toutes les personnes à risque de développer des formes graves de covid, et en précisant que des conditions de confort, d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte. En effet, si les transports col… (extrait)