Amendement n° 398 de Mme Stéphanie Rist à l'article 10 sexies c

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 10 sexies C, introduit au Sénat, relatif à la pérennisation du taux d’exonération de cotisations et contributions sociales employeurs de 75 % au titre des abonnements de transports souscrits par les salariés.