Amendement n° 407 de Mme Stéphanie Rist à l'article 10 duodecies
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet amendement supprime l’article 10 duodecies, introduit au Sénat, qui institue une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés.