Amendement n° 422 de Mme Stéphanie Rist à l'article 22

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , pris après consultation des représentants des professionnels concernés, ».

L'exposé des motifs

Cet article vise à supprimer un amendement adopté par le Sénat qui est satisfait puisque les représentants des professionnels concernés, mais aussi les ordres (qui ne sont pas cités dans la rédaction issue du Sénat), seront consultés avant la publication de l’arrêté ministériel relatif à chaque parcours coordonné renforcé.