Amendement n° 432 de Mme Stéphanie Rist à l'article 25 ter

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 25 ter introduit par le Sénat portant sur l’assouplissement du régime applicable aux substitutions de biosimilaires.