Amendement n° 454 de Mme Stéphanie Rist à l'article 36

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’Agence peut, après une procédure contradictoire, compléter cette liste si un médicament d’intérêt thérapeutique majeur n’y figure pas. ».

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.