Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans le cas où le risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est imputable à l’évolution des dépenses liées à la crise sanitaire résultant de l’épidémie de covid-19, il n’est pas fait application, en 2024, des trois dernières phrases du cinquième alinéa de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale. »
Cet amendement vise à rétablir un article additionnel retenu par le Gouvernement en première lecture à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat visant à prolonger en 2024 la suspension de l’obligation, pour le comité d’alerte de l’Ondam, de proposer des mesures de redressement en cas de risque de dépassement imputable à l’évolution des dépenses liées à la crise sanitaire.