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Amendement n° 535 de Mme Stéphanie Rist à l'article 39 bis
Amendement n° 535 de Mme Stéphanie Rist à l'article 39 bis
Ce que l'amendement propose
Au a de l’alinéa 3, substituer au mot : « blessé », le mot : « reçoit ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.