À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite » les mots : « pour participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction »
Ce sous-amendement vise à s'opposer à la possibilité d'une ponction arbitraire de l'AGIRC-ARRCO au titre de la "solidarité financière du système de retraite". Une telle ponction sur les excédents dégagés au prix des efforts consentis par les salariés du privé dans le but de combler les déficits du régime général constituerait une attaque inacceptable au paritarisme. C'est la raison pour laquelle i… (extrait)