Amendement n° 34 de M. Patrick Hetzel à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle garantit la lutte contre l’eugénisme. »

L'exposé des motifs

Dans sa décision du 29 juillet 2021, le Conseil constitutionnel n’a pas constitutionnalisé la lutte contre l’eugénisme. Il incombe au constituant de combler cette grave lacune dans la protection des droits universels.