Amendement n° 52 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « qui ne peut contraindre le personnel médical de renoncer à sa clause de conscience ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que la liberté des femmes de recourir à une interruption volontaire de grossesse ne peut avoir pour conséquence de contraindre une autre personne à pratiquer un acte qu'elle ne veut pas pratiquer. Régulièrement, la clause de conscience de ces médecins est attaquée au sein même de cet hémicycle ou au Sénat. Elle a pourtant été pensée et voulue par Simone Veil qui s'ex… (extrait)