Amendement n° 53 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans le respect du libre consentement de la femme ».

L'exposé des motifs

En commission, la question du consentement des femmes a engendré quelques débats. Alors que certains pensent que toutes les IVG sont "volontaires", sans contrainte, d'autres ont pu constater que les femmes qui, sous pression d'un membre de leur famille, de leur compagnon ou d'autres personnes, se sont senties obligées d'avorter sont plus nombreuses que l’on pense. Cette situation n'est pas accepta… (extrait)