Amendement n° 56 de M. Thibault Bazin à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'introduction d'une "liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" dans la Constitution est inopportune. D'abord, parce qu’il n’y a pas de risque avéré de revirement du Conseil Constitutionnel sur la "liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". La France n’est pas les Etats-Unis, et il est une grave erreur d’importer des questions de l’… (extrait)