Amendement n° 116 de M. Jérémie Iordanoff à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une » les mots : « garantit la liberté de recourir à la contraception et à l’ ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel, le groupe écologiste propose d'inscrire la Constitution une clause de non-régression en matière d'interruption volontaire de grossesse et de contraception. Il ne s'agit pas de faire échec au projet d'inscrire l'IVG dans la Constitution, projet que nous soutenons évidemment. Mais une constitutionnalisation ne doit pas être une vaine entreprise. Si l'objectif poursuivi es… (extrait)