Amendement n° 120 de M. Marc Le Fur à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « conditions », insérer les mots : « et limites ».

L'exposé des motifs

Toute liberté à ses propres limites. Cet amendement vise à intégrer également dans la Constitution les limites de cette liberté qui peut être la clause de conscience des professionnels de santé.