Amendement n° 145 de M. Marc Le Fur sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66-2 ainsi rédigé : « Art. 66-2. - Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. « Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. « Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies, a… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à la constitutionnalisation de l’interdiction de l’eugénisme. Au contraire de l’interdiction de l’IVG qui n’est proposée par aucun groupe parlementaire, des pratiques eugénistes sont régulièrement proposées lors de l’examen de textes bioéthiques. En conséquence et en application de la logique qui est celle des promoteurs de ce texte, il est plus urgent de graver dans le … (extrait)