Amendement n° 154 de Mme Anne-Laure Blin à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et la liberté de conscience garantie aux médecins, sage-femmes, infirmiers ou infirmières et auxiliaires médicaux en matière d’interruption volontaire de grossesse. »

L'exposé des motifs

Alors que l’exercice du droit à l’interruption volontaire de grossesse, reconnu par la loi, n’est pas menacé dans notre pays, la clause de conscience des personnels soignants - elle aussi établie par la loi - est, quant à elle, régulièrement menacée. Pourtant, la décision d’appliquer la clause de conscience relève du principe de la liberté de conscience. Reconnue comme fondamentale dans … (extrait)