Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au II de l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, les mots : « de l’année 2023 » sont remplacés par « des années 2024 et 2025 ». « II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et les services. »
Cet amendement vise à rétablir l’article 28 A retenu dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, et à prolonger en 2024 et en 2025, à l’image du loto du patrimoine, le jeu de grattage consacré à la biodiversité intitulé « Mission Nature ». Conformément à la mesure numéro 39 de la Stratégie nationale biodiversité 2030 présentée par la Première ministre le 27 novembre 2023, l… (extrait)