Amendement n° 78 de Le Gouvernement à l'article 41

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 404 913 », le nombre : « 404 915 ». II. - En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 19 773 » le nombre : « 19 775 ». III. - En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 166 » le nombre : « 5 171 ». IV. - En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même al… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement augmente le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État de 2 ETPT. En premier lieu, il vise à augmenter les moyens humains de l’École nationale supérieure maritime (ENSM), afin de mener à bien le projet de développement de l’établissement public acté dans le cadre du Fontenoy du maritime. Au titre des constats du Fontenoy du maritime figurait la perspective d… (extrait)