I. - A la quarante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 309 800 000 » le montant : « 322 156 800 » II. - En conséquence, à la trente-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 309 800 000 » le montant : « 322 156 800 ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 30 par les mots : « calculé à partir du plafond de l’année précédente revalorisé par un coefficient fixé annuellement en application du der… (extrait)
Cette proposition réaffirme, après son adoption au Sénat, la volonté de la représentation nationale à soutenir les Chambres d’agriculture. Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond via une indexation sur l'indice des prix à la consommation (comme la TFNB) et, par conséquent, à relever le montant de taxe affectée aux Chambres d’agriculture pour 2024 et à supprimer totalement … (extrait)