Amendement n° 83 de M. Vincent Rolland à l'article 5 duodecies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de suppression vise à conserver les dispositions déjà en vigueur concernant les meublés de tourisme classés. Les locaux de tourisme classés loués bénéficient d’un régime forfaitaire d’imposition dit « micro-BIC » prévu à l’article 50-0 du code général des impôts particulièrement favorable par rapport aux locaux de logements meublés. L'abattement de 71% est donc utile pour encourager… (extrait)