I. - Après l’alinéa 36, insérer les sept alinéas suivants : « 1° bis La deuxième ligne de la dernière colonne est ainsi modifiée : « a) Au 1er janvier 2024, le nombre : « 1,19 » est remplacé par le nombre : « 0,83 » ; « b) Au 1er janvier 2025, le nombre : « 0,83 » est remplacé par le nombre : « 0,48 » ; « c) Au 1er janvier 2026, le nombre : « 0,48 » est remplacé par le nombre : « 0,12 » ; « 1° ter À compter du 1er janvier 2027, la deuxième ligne des trois dernières colonnes est supprimée ; » II.… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer le tarif réduit pour le charbon dont bénéficient les entreprises dites énergo-intensives et soumises au système communautaire d’échange de quotas de gaz à effet de serre dans l’Union. En effet, le Gouvernement via ce texte propose non seulement l’extinction au 1 janvier 2027 de la niche fiscal au profit des entreprise qui consomment du charbon pour les besoins de la… (extrait)