I. - À l’alinéa 4, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 10 % ». II. -En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux : « 6 % » le taux : « 12 % ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de multiplier par deux les taux appliqués sur les tranches supérieures de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus adoptée par le Sénat. A circonstances exceptionnelles, contributions exceptionnelles, et surtout moyens exceptionnels. Cette contribution, bienvenue pour permettre aux plus hauts revenus épargnés par l’inflation de contribuer… (extrait)