Amendement n° 128 de Mme Charlotte Leduc à l'article 5 bis a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit par le Sénat, qui prétend créer un pôle unique d'innovation dans le textile pour renforcer le soutien à cette filière tout en réduisant les coûts de gestion, mais qui surtout crée en réalité une défiscalisation localisée à hauteur de 100%, sans que la représentation nationale n’ait à sa disposition d'élément pour é… (extrait)