I. - Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « C bis. - La septième ligne de la première colonne du tableau du second alinéa de l’article L. 312-48 est complétée par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de croisières au sens de l’article L. 5000-2-3 du code des transports ». II. - En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « D bis. - Le premier alinéa de l’article L. 312-55 est complété par les mots : « à l’exception de la navigation des navires de cro… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à mettre fin aux exonérations d'accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière. Le réchauffement climatique est commencé, et il est irréversible. Chaque centième de degré de réchauffement doit être évité à tout prix afin de sauvegarder les conditions de la vie sur Terre. A ce titre, il est insupportable que les compagnies de croisière s… (extrait)