Amendement n° 198 de Le Gouvernement à l'article 37

L'exposé des motifs

Cet amendement vise en premier lieu à rétablir les crédits de la mission « Avances à l’audiovisuel public », rejetée en première lecture par le Sénat, tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale. Cet amendement vise en second lieu à augmenter la dotation d’ARTE France de 1,5 M€ (action n° 01 du programme 842 « Arte France »). Il s’agit de permettre à l’entreprise d’engager sans at… (extrait)