Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer la taxe sur le streaming musical introduite par le Sénat, qui vise à taxer dès 2024 les services de diffusion de musique en ligne gratuits et payants, à hauteur de 1.75% de leur chiffre d’affaires publicitaire et généré par les abonnements, au profit du financement du CNM. Suite à l'échec de la CMP, la commission des finances de l'Assemblée nationale a suppri… (extrait)