I. - À l’alinéa 6, après le mot : « production » insérer les mots : « , au recyclage, au réemploi et à la réutilisation ». II. - En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « e) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b ». III. - En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 23, 28 et 33. IV. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - La perte de recettes pour l’État… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à étendre le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et composants d’équipements cités dans le présent article amendé. Ce crédit… (extrait)