I. - A la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € », le montant : « 27 245 046 362 € ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 11 à 14 les quatre alinéas suivants : « Au titre de 2024, le montant des dotations versées au titre des 1.2 et 1.3 est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 243 315 500 € et 467 129 770 €. » ; « b) Le 1.6 est complété par un alinéa ain… (extrait)
Le présent amendement rétablit l’article 24 dans sa rédaction telle que réputée adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. De plus, il fixe, d’une part, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de 27 245 046 362 €, intégrant l’engagement du Gouvernement d’augmenter la dotation de +100 M€ par rapport au texte initial et à réviser, d’autre part, le niveau des v… (extrait)