I. - À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en Outre-Mer » les mots : « le retour ». II. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Pour bénéficier de l’aide, les personnes doivent justifier du bénéfice antérieur des aides mentionnées aux articles L. 1803-5, L. 1803-5-1 et L. 1803-6 du code des transports ; »
Cet amendement a vocation à recentrer le "passeport pour l'installation professionnelle en Outre-Mer" mentionné à l'article 55 du PLF 2024. D'une part, il substitue ce libellé par celui de "passeport pour le retour" afin de tendre vers ce que comporte la proposition de loi des Députés Olivier SERVA et Max MATHIASIN, visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer, adoptée… (extrait)