Amendement n° 281 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 27

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 464 963 884 € », le montant : « 45 050 963 483 € ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 » le montant : « 27 245 046 362 ». III. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 7 854 000 000 » le montant : « 7 104 000 000 » IV. - En conséquence, à la quatorzième ligne de la même colonne du… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de coordination tire les conséquences des amendements du rapporteur général sur les PSR en première partie : - DGF augmentée de 100 millions d’euros par rapport à la première lecture à l’Assemblée (plutôt que de 170 millions d’euros comme prévu par le Sénat), soit 320 millions d’euros au total de hausse par rapport à 2023 ; - baisse du FCTVA de 750 millions d’euros avec la suppressi… (extrait)