I. - À la vingt-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 822 000 » le nombre : « 6 902 000 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>e… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste vise à augmenter les moyens budgétaires pour soutenir une expérimentation par concours de l’État dès 2024 du Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, à hauteur de 80 000 euros. Ce type de fonds existe déjà mais concerne uniquement les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly. Au vu des nuisances générées par les mouvements aériens sur tou… (extrait)