Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Après l’article L. 581-9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581-9-1 ainsi rédigé : « Art. L. 581-9-1. - Par dérogation aux articles L. 581-8 et L. 581-9 ainsi que, le cas échéant, au règlement local de publicité, peut être autorisée par arrêté municipal, dans le cadre de travaux, notamment de rénovation énergétique, l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur les immeubles à usage … (extrait)
Cet amendement propose de réintroduire l’article 16 septies considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en première lecture en le modifiant en plusieurs points afin de répondre aux objections formulées lors de la première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le principe de l’amendement demeure le même : ouvrir plus largement la possibilité de recourir à un affichage publicitaire pour … (extrait)