Amendement n° 306 de M. David Amiel à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 174, substituer à l’année : « 2026 » l’année : « 2027 ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs.