Amendement n° 310 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 tertricies a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 5 tertricies A, qui conditionne le bénéfice de la déduction pour l’achat d’œuvres d’artistes vivants en vue de les exposer au public à la rémunération des artistes au titre de l’exposition. Cette déduction a pour objectif de soutenir la création contemporaine. Elle compte 5 400 bénéficiaires, ce qui démontre son utilité. De plus, le code de la propriété intellectu… (extrait)