Amendement n° 317 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 86 et 87.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’extension de l’éco-PTZ aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête, adoptée avec un avis défavorable de la commission et du Gouvernement par le Sénat en première lecture. L’éco-PTZ est significativement assoupli par le projet de loi de finances et excède déjà le champ de la rénovation stricto sensu… (extrait)