À la fin de l’alinéa 155, supprimer les mots : « sauf les travaux pour lesquels l’article 278-0 bis A prévoit un taux réduit inférieur ».
Le Sénat a inséré la précision que les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements réalisés dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration tendant à la production de logements intermédiaires, bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %. Or cette précision est satisfaite en l’état du droit. Il est donc proposé de la supprimer.