Amendement n° 325 de M. Nicolas Sansu à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes, d’électrolyseurs, d’équipements liés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisation du dioxyde de carbone ou de pompes à chaleur » les mots : « relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en matière de production d’équipements de transports et de mobilité, de production d’énergie décarboné, de biens d’équipements ou manufacturés et de production… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à proposer une réorientation du crédit d’impôtau titre des investissements en faveur de l’industrie verte en direction de l’ensemble des entreprises qui participeraient à relocaliser des activités industrielles autour de quatre secteurs stratégiques déterminants pour la souveraineté industrielle du pays : - le secteur des transports et des mobilités ; - la production d’é… (extrait)