Amendement n° 328 de M. Jean-Marc Tellier à l'article 5 tervicies a
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet article vise à exonérer les chaines d’informations en continue du financement du CNC. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique.