Amendement n° 342 de M. Jean-Marc Tellier à l'article 5 tervicies b
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Cet article vise à étendre l’abattement de 30 000 000 à toutes les chaines TV gratuites. Nous nous opposons à une telle mesure qui viendra assécher les crédits dédiés à la création cinématographique.