Supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2.
Le présent amendement vise à supprimer une référence introduite par le Sénat dans le tableau du I du présent article portant sur une taxe sur les produits de la mer affectée à France Agrimer et dont le rendement serait de 80 millions d’euros. Le tableau du I du présent article récapitule les taxes affectées existantes ainsi que leur rendement. En l’absence de fondement légal instituant une telle t… (extrait)