Rétablir le 1° à l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 1° À la fin du second alinéa du A, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; ».
La prorogation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité pour une nouvelle période de taxation courant du 1er janvier au 31 décembre 2024 intervient dans un contexte où le marché de l’électricité reste encore marqué par une forte volatilité des prix. Compte tenu du contexte économique, marqué par une forte inflation et une baisse attendue des prix de l’électrici… (extrait)