Rétablir la dernière colonne du tableau de l’alinéa 25 dans la rédaction suivante : 0 %
Le Sénat a adopté un amendement supprimant, à des fins de simplification, une colonne dans un tableau relatif à la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), précisant que les huiles végétales hydrotraitées ne sont pas prises en compte pour le calcul des objectifs cibles relatifs aux carburéacteurs. Cette précision a pourtant son utilité, puisqu’… (extrait)