Amendement n° 383 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 13

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 26. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 33.

L'exposé des motifs

Le Sénat a adopté un amendement prévoyant un double comptage des quantités d’énergie issues de l’hydrogène bas-carbone, comme c’est déjà le cas pour celles issues de l’hydrogène renouvelable. Or le bilan environnemental de ces deux types d’hydrogène ne peut être considéré comme identique. De plus, d’importantes quantités d’hydrogène bas-carbone seront disponibles d’ici quelques années, de sorte qu… (extrait)