Amendement n° 394 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 14

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 42. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 100.

L'exposé des motifs

Le Sénat a adopté un amendement portant à 600 kg l’abattement de malus poids pour les véhicules de 8 places et plus détenus par des personnes morales lorsque ceux-ci sont utilisés pour le transport public particulier de personnes ou par une entreprise de transport public routier collectif de personnes. Or cette mesure contreviendrait à l’objectif de cette taxe, qui est d’inciter à la transition du… (extrait)